La loi de la coverture et l’indépendance financière des femmes

Ah, misère… Non, je ne me lamente pas sur l’orthographe bizarre de coverture (vous avez sûrement deviné que c’est un mot anglais emprunté au français « couverture »).

Je me lamente sur le fait que j’ai dit des bêtises dans mon article sur les héritières, ici. J’y expliquais que les personnages austeniens Emma Woodhouse et Anne de Bourgh, qui sont toutes deux des héritières, ne disposaient pas librement de leurs biens et de leur argent.

J’avais visiblement compris certains trucs de travers…

Allez, hop ! On va rectifier tout ça ! 🙂

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Les femmes et la loi

La coverture

En Angleterre, et jusqu’à la fin du XIXème siècle, le statut des femmes est réglementé par la loi de la coverture.

Cette loi existe depuis le Moyen-Âge (il faut remonter à Henry II, dans les années 1180) et fait partie du common law, c’est à dire le système législatif qui régit la vie quotidienne de la société anglaise.

Selon la coverture, les femmes, une fois majeures, sont classées en deux catégories :

• feme sole : les célibataires (jamais mariées, veuves ou divorcées)
• feme covert : les femmes mariées

Le principe, c’est qu’une fois mariée, le statut juridique de la femme n’existe plus en soi : il est fusionné avec celui de son époux. Par conséquent, Madame n’a plus d’autonomie légale, elle ne peut plus rien faire sans l’accord de son époux, et ils deviennent responsables ensemble devant la loi.

Se mettre à couvert

À la base, la loi de la coverture part d’un bon sentiment.

Une fois leurs deux statuts fusionnés, les époux sont littéralement dans le même bateau, et ils sont tenus de s’apporter mutuellement du soutien. Le but est de se mettre à couvert, et c’est bien pour ça que cette loi porte le nom de « couverture ».

On pensait qu’ainsi les femmes seraient à l’abri du besoin, puisque leur époux avait pour responsabilité légale de veiller à leur bien-être et à celui de leurs enfants.

Par contre, comme ils sont tous deux fusionnés, ça signifie que les possessions de Madame deviennent également les possessions de Monsieur, et c’est là que le bât blesse…

À la merci des coureurs de dots

En réalité, ce principe de coverture favorise totalement les « coureurs de dots », ces hommes qui se marient par appât du gain, afin de faire main basse sur l’argent de leur épouse (voyez plutôt ici, j’ai fait un article entier sur un certain Wickham, bien connu des fans de Jane Austen pour son rôle de chasseur de dot malhonnête).

Je comprends tout à fait que bon nombre d’unions soient décidées avant tout en fonction de la capacité à assurer la subsistance du couple, et de la future famille. Pour fonder un foyer, c’est forcément mieux s’il y a un peu de bien au sein du ménage, que l’argent soit en provenance de Monsieur, ou de Madame, ou des deux.

Mais pour certains hommes sans un sou vaillant, épouser une héritière ou une jeune femme bien dotée, c’était une convoitise, voire une nécessité, ça menait à beaucoup de manipulation et d’hypocrisie, et ça ne faisait sûrement pas des couples très bien assortis. Sans compter qu’après ça, on était mariés pour la vie (le divorce est quasi inexistant, voyez ici et ici), alors je n’ose pas imaginer les couples mal assortis et les drames que ça devait causer… Vous faites quoi si votre mari dilapide l’argent du ménage et cause votre ruine à tous les deux ?

Malgré ses bonnes intentions, la réalité c’est que la coverture ne mettait pas du tout les femmes à l’abri : au contraire, elle les rendait super vulnérables, puisqu’impuissantes à gérer elles-mêmes leur vie.

Ah, décidément, on ne dira jamais assez à quel point le choix d’un bon époux était CRU-CIAL pour les femmes de l’époque ! Elles n’avaient pas, comme nous, le luxe de pouvoir se tromper et recommencer !

Une loi pas toujours aussi stricte

Il semblerait que plus les historiens fouillent, et plus ils se rendent compte que l’application de la loi de la coverture , c’était un peu couci-couça… Plusieurs exemples montrent que des épouses auraient tout de même tenu des business et fait des affaires en leur nom à elles, indépendamment de leurs maris, sans qu’on les en empêche. C’est probablement pour ça que pendant des siècles, elles ne se sont pas révoltées contre cette loi-là.

En revanche, vers la fin du XVIIIème siècle, on constate un durcissement de la coverture sous l’influence – notamment – de Sir William Blackstone, un conseiller juridique, juge et député, célèbre pour avoir publié ses Commentaires sur la loi anglaise où il analyse et critique le système législatif. À partir de cette époque (on reparle de la montée de la bourgeoisie et de ses idées à la con ?), il est clairement affirmé que les femmes n’ont rien à faire en dehors du foyer, et qu’il faut les exclure de la sphère civile, des affaires, de la politique…

Je ne m’étendrai pas sur l’évolution des droits des femmes dans l’Histoire (c’est complexe, et d’autres font ça mieux que moi), par contre je voudrais juste souligner que c’est à la fin du XVIIIème et pendant tout le XIXème que sont apparues ces idées selon lesquelles la femme ne doit pas être ailleurs qu’au foyer, contre lesquelles les féministes d’aujourd’hui se battent. Dans les siècles précédents, les choses n’étaient pas aussi radicales.

Et pour illustrer ce durcissement de la coverture, je ne résiste pas à l’envie de vous mettre cette savoureuse petite citation de Sir William Blackstone :

The husband and wife are one, and that one is the husband.

Le mari et son épouse ne font qu’un, et ce « un » c’est le mari.

Hum… hum… 😉

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Les possibilité d’une Feme sole et d’une feme covert

Feme sole

Ce mot vient du vieux français normand (puisque Henry II, qui a mis la loi en place, était un Plantagenêt, donc un Français). Vous aviez deviné : ça veut dire « femme seule ».

Une feme sole pouvait, en son nom à elle :

• être propriétaire d’un bien immobilier, d’un terrain, d’un domaine, et en faire ce qu’elle voulait (l’acheter, l’exploiter, le vendre…)
• signer tous types de contrats, testaments ou documents légaux
• disposer de son propre argent, qu’il soit hérité, offert en cadeau ou bien qu’elle l’ait généré par ses propres moyens (ex : un revenu ou un salaire qu’elle aurait gagné)
• répondre de ses actes devant la justice, être poursuivie pour dettes ou autres délits et crimes

C’est là où je me suis emmêlée les pinceaux quand je parlais, ici, des héritières.

Au sujet d’Anne de Bourgh, le problème est qu’on ne sait pas quel âge elle a. Son père est décédé depuis longtemps, et elle est l’héritière de Rosings, pas de doute là-dessus. Par contre, si elle n’a pas encore 21 ans, elle est mineure et a forcément un tuteur qui gère les affaires du domaine en attendant qu’elle soit en âge de prendre des décisions légales. Si elle a plus de 21 ans, alors elle est la véritable propriétaire de Rosings (sous l’influence de sa mère despotique, qui décide de tout à sa place, bien sûr…).

Pour Emma Woodhouse, j’ai d’abord fait l’erreur de la croire héritière. Or, elle a une soeur aînée, Isabella (merci de me rattraper, dans les commentaires ! 🙂 ), c’est donc Isabella qui héritera du domaine familial à la mort de leur père. Par contre, Jane Austen nous dit qu’Emma est bien assez riche pour n’avoir aucun besoin matériel de se marier. Elle dispose donc probablement d’une confortable somme d’argent offerte par son père, et dans ce cas elle pourrait en effet choisir de rester célibataire et indépendante.

Enfin, ça c’est à condition de de résister à la pression sociale qui va forcément lui conseiller de se marier au plus vite. Parce qu’une femme indépendante, ça fait mauvais genre… Bon, je caricature, mais n’oublions pas qu’il y a tout le discours social et religieux, derrière, qui motive les femmes à devenir des mères (on en reparle des « vieilles filles » considérées comme des échecs parce qu’elles n’ont pas réussi à se marier ? 1. elles coûtent de l’argent à leurs proches, et 2. elles ne contribuent pas à la société en faisant des bébés).

ET POUR TOUTES CELLES QUI NE SONT PAS HÉRITIÈRES… La primogéniture masculine n’est vraiment pas faite pour favoriser les filles. Rares sont celles qui ont la chance de devenir des héritières ! Pour l’immense majorité des autres, qui ne sont pas mariées et qui n’ont aucuns moyens financiers pour subvenir seules à leurs besoins, elles restent à la charge de leurs familles.

C’est le cas des Dashwood ou des Bennet : après 21 ans, elles sont feme sole, mais ça ne les rend pas plus indépendantes pour autant puisqu’elles n’ont pas un sou et que dans leur milieu elles ne sont pas encouragées à travailler (à part pour devenir gouvernante, et on ne peut pas vraiment appeler ça être une femme indépendante, voyez plutôt ici).

Pour toutes ces feme sole, donc, le mariage est la seule option ! Et vite !

Feme covert

Toujours du vieux français normand, ça signifie « femme couverte » (vous aviez deviné aussi, je sais 😉 ).

Devant la loi, son mari est tenu de subvenir à ses besoins, d’être son protecteur, son baron, son seigneur (oui, oui, ce sont les mots utilisés par Blackstone) (c’est très féodal, tout ça !). En retour, elle lui doit obéissance et soutien (et reconnaissance, parce qu’il est donc bien gentil de s’occuper d’elle comme ça, n’est-ce pas !).

Dans ce contexte, une feme covert pouvait :

• prendre part aux affaires de son mari, le conseiller, le guider… mais pas prendre la décision finale
• apporter de l’argent et des biens… mais pas les utiliser à sa guise. Si elle gagne un revenu, il va en quelques sortes dans le « compte commun » et seul son mari peut décider de quoi en faire. Seul son mari peut acheter, vendre, être propriétaire, faire un testament… Si elle veut vendre un bien qu’elle possédait auparavant ou faire un testament elle-même, ce sera forcément avec l’autorisation de son mari.
• profiter des bénéfices générés par un investissement financier qui aurait été fait en son nom (typiquement, un montant d’argent en guise de dot, placé en banque en attendant qu’elle se marie). Une fois mariée, elle peut continuer à profiter des bénéfices. Cela dit, le capital est devenu la propriété de son mari, alors s’il dilapide tout, elle n’aura plus rien non plus.

Concernant les poursuites judiciaires, ça varie :

• Face aux créanciers, le couple est considéré comme responsable ensemble. Si l’un meurt en laissant des dettes, c’est l’autre qui en écope (raison pour laquelle certaines femmes se remariaient « toutes nues », voyez ici).
• Face à un dommage ou une perte qu’elle aurait pu causer, le couple est responsable ensemble et doit réparer les dégâts à deux.
• En revanche, une femme mariée qui commet un crime grave (comme un meurtre) est jugée seule. Mais son époux ne peut pas se retourner contre elle : il est forcément en position de prendre sa défense. D’ailleurs, un argument disant que la femme a tué sur ordre de son époux pourrait peut-être bien l’aider à alléger sa peine !

LE DOUAIRE D’UN PÈRE À SA FILLE : j’ai parlé ici de cette portion d’héritage offerte en usufruit à une veuve par son époux décédé, mais le douaire existe aussi pour un père qui souhaiterait mettre sa fille à l’abri, y compris après qu’elle soit mariée (on ne sait jamais comment ça peut tourner, n’est-ce pas !). Dans ce cas, cette dernière peut profiter du douaire, sur lequel son mari n’a aucun droit.

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L’évolution des droits des femmes mariées

Ils sont bien gentils, les Blackstone de ce monde, mais… ils ont vraiment cru que les femmes allaient se contenter longtemps d’être reléguées au second plan et de se retrouver les mains liées pour décider de leur propre sort ?

Il n’aura fallu qu’un siècle entre le moment où la loi est devenue plus stricte (vers la fin du XVIIIème) et le moment où les femmes ont grogné suffisamment fort pour faire changer les choses.

Le féminisme, ça n’a rien de contemporain. De tous temps il y a eu des mouvements politiques pour lutter en faveur des droits des femmes. Au milieu du XIXème, en Angleterre, a vu l’émergence d’un de ces mouvements, qui a fait pression pour changer la loi de la coverture.

On a ainsi voté pas moins de quatre Married Women’s Property Acts (« Actes pour la propriété des femmes mariées ») et les choses se sont – ENFIN ! – mises à bouger :

• 1870 : les femmes mariées peuvent être légalement propriétaires des revenus qu’elles produisent ou des biens dont elles héritent pendant la durée du mariage
• 1882 : finie, la fusion époux/épouse ! Désormais, Madame a sa propre entité légale, séparée de son mari : à chacun sa responsabilité individuelle face à la loi ! Ça signifie que les femmes peuvent, pendant le mariage, acheter elles-mêmes, exploiter ou vendre un bien ou une propriété
• 1884 : elles peuvent toujours acheter, exploiter ou vendre un bien, et ce, quel que soit le moment où celui-ci a été acquis, avant ou pendant le mariage
• 1896 : les femmes mariées ont désormais exactement les mêmes droits que les femmes célibataires.

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En conclusion

Aujourd’hui, une femme britannique majeure conserve, aux yeux de la loi, un statut de feme sole. Elle est un individu autonome, et non plus une moitié subordonnée.

En France, la situation des femmes mariées était similaire (elles aussi soumises à l’autorité toute puissante de leur mari), en vertu du Code Civil napoléonien. Ce n’est qu’en 1970, à la suite des évènements de 1968, qu’on a fait disparaître la notion de « chef de famille » au masculin, et qu’on a donné aux femmes un statut juridique autonome. C’est fou, quand même ! C’est tout juste la génération de nos mères et grand-mères !

Cela dit, les occidentales continuent de lutter pour conserver leur individualité, même après qu’un mariage officiel soit prononcé. C’est le cas par exemple de celles qui, symboliquement, refusent de prendre le nom de famille de leur époux, et conservent le leur, ou bien souhaitent donner le nom du père ET le nom de la mère aux enfants qui sont issus de cette union. Perso, je trouve ça compliqué d’un point de vue strictement administratif (je sais la galère que c’est parfois d’avoir plusieurs noms de famille !), mais c’est une démarche tellement compréhensible et légitime !

SOURCES :
Wikipedia - Coverture
Wikipedia - Common law
Feme sole and women's rights
Legal aspects of marriage in 18th century England
Wikipedia - Married women's Property Act - 1870
Wikipedia - Married women's Property Act - 1882
Wikipedia - Married women's Property Act - 1884
Wikipedia - Married women's Property Act - 1893